Les présentes conditions régissent la vente du produit numérique « Kit Candidat CSE » par MIR MARTIAL, entreprise individuelle, 27 chemin de Las Palabas, 66350 Toulouges — SIRET 537 664 062 00016 (ci-après « le Vendeur ») à toute personne effectuant un achat sur ce site (ci-après « le Client »).
Le Kit Candidat CSE est un ensemble de documents numériques (guide au format PDF et modèles au format Word) livrés par téléchargement. Il s'agit d'un contenu informatif et de modèles à compléter ; il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.
Le produit est vendu au prix de 24,00 €. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Le prix est payable en totalité au moment de la commande.
La commande est validée après paiement intégral via Stripe (carte bancaire). Le paiement est sécurisé ; le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte du Client.
La livraison est immédiate et dématérialisée : à l'issue du paiement, les liens de téléchargement s'affichent sur la page de confirmation et sont envoyés par e-mail à l'adresse fournie. Le Client est responsable de l'exactitude de cette adresse.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande et en accédant au téléchargement, le Client demande expressément l'exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation. Voir notre politique de remboursement.
Les documents sont protégés par le droit d'auteur. L'achat confère un droit d'usage personnel et non exclusif. Toute revente, partage public ou rediffusion est interdite.
Le Kit fournit des informations générales et des modèles. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en est fait ni de la conformité à une situation particulière, les modalités exactes d'une élection CSE dépendant notamment du protocole d'accord préélectoral de chaque entreprise.
Pour toute question : martial.mir@gmail.com (MIR MARTIAL, Martial Mir).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Dernière mise à jour : 24 juin 2026.